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The most comprehensive list of effet websites last updated on Aug 1 2021.
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GROUPES | COUPS DU COEUR Ce site web est une contribution au travail de la Association Zazimut dirigée par ZAZ
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Les plantes africaines Les plantes Africaines; associe les tradipraticiens béninois, pour vous offrir d’excellents remèdes faits à base de plantes. Les plantes que nous utilisons pour nos remèdes viennent principalement d’Afrique. En effet, les forêts d’Afrique regorgent de plantes capables de guérir n’importe quelle maladie.
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Virtual Saigon | Virtual Saigon Virtual Saigon est un projet de cartographie interactive développé par l''Institut d''Asie Orientale (UMR 5062) à Lyon. Il s''inscrit dans la nouvelle plateforme générique intitulée /Virtual Cities/ pour le développement des projets de recherche et des collections sur la ville qui font appel aux matériaux visuels et cartographiques. Virtual Saigon is a project of interactive mapping developed by the Lyon Institute of East Asian Studies (UMR 5062) in Lyon. It is part of the new generic platform entitled /Virtual Cities/ for the development of research projects and collections on cities that appeal to visual materials and maps.
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Sablage vitre | Effet sablé par pose de film Effet sablé par pose de film
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Lig'Air - Qualité de l'air en région Centre-Val de Loire Réseau de surveillance de la qualité de l'air dans la région : rôle, chiffres, historique et moyens de mesures. Cartes modélisées de la pollution atmosphérique en région Centre-Val de Loire. Historique des indices polliniques dans les agglomération depuis 2013
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Localiban - Centre de ressources sur le développement local au Liban L''objectif de Localiban est de susciter et renforcer les partenariats entre les collectivités locales au Liban et en France.
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L’Association de Surveillance Calédonienne de la Qualité de l’Air L’Association de Surveillance Calédonienne de Qualité de l’Air (Scal-Air) s’est donnée pour mission de surveiller la qualité de l’air en Nouvelle-Calédonie, d’informer et de sensibiliser la population à ce sujet.
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AM-Cosmétiques illuminez votre Beauté | bouquet savon | Bain AM-Cosmétiques propose maquillage et soin beauté. Découvrez savon soap, bouquet fleurs de savon, boule de bain pour se détendre, bougie et fondant soja
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TechSell Group Bienvenue chez TechSell Group. Nous sommes une Agence de Sales & Marketing Services B2B2C. Concepteur de plans Trade et Shopper Marketing, nous mettons à votre disposition des équipes terrain sur la France entière, experts de votre secteur et de votre marque, pour les faire vivre. Vos ventes sont dopées, l’expérience shopper en magasin ré-enchantée.
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Voici comment j’ai réussi à maigrir sans régime Maigrir sainement, sans effet yoyo. A l''aide des acides aminés naturels, j''ai réussi à maigrir sans faire de régime. Mon corps, brûle mieux les graisses.
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CO2 Evenement – L'effet de Scène
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electron mon amour - accueil un ensemble de documents de cours et d''outils destinés à l''étudiant, technicien, ingénieur futur chercheur ou simple utilisateur des technologies nouvelles pour comprendre l''électronique et la physique fondamentale, mieux gérer son PC, tout connaître sur les capteurs et l''instrumentation scientifique, apprendre à gérer sa recherche, rédiger un rapport de résultats et l''exposer oralement, et avoir une approche environnementale correcte
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L'effet A - L'ambition Change L'équation - L'effet A Québec L'effet A offre aux femmes l’inspiration, des outils et des conseils pratiques pour les aider à intégrer l’ambition dans leur vie. L'effet A Québec - L'ambition Change L'équation.
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Cadeaux bébé pas cher - fin de série puériculture Après 7 ans de notre activité e-commerce, nous avons décidé de stopper notre boutique en ligne de cadeaux Bébé.En effet, l'incessante course au prix ne nous permet pas de maintenir ce site web dans de telles conditions d'activité. Aussi, profitez vite de nos prix cassés : Tout doit disparaitre, c'est le moment de faire des affaires ! Retrouvez les références restantes ci-dessous. TOUS les produits sont neufs et ne sont ni repris, ni échangés.
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Guitare, Pédale d'Effet, Amplis | Magasin de Musique en Ligne - Effect On Line Effect On line : Magasin de musique à Lyon. Vente de guitare électrique, acoustique et classique, pédales d'effets, amplis. Revendeur des marques de guitare Gibson, Fender, Taylor, Martin, Epiphone, Yamaha
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Les petites cuillères – Les petites cuillères vous font découvrir salons de thé et restaurants de Limoges et d'ailleurs ! Bonjour les petits couverts ! Ce message s’adresse à vous. Vous avez dû le remarquer, ces derniers temps, nous n’avons rien posté et les petites cuillères que nous sommes, prennent clairement la poussière dans la ménagère à couverts… En effet, nous avons toutes deux pris des chemins différents (changement de ville, de vie), nous avons…
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SERGE CHAPUIS - Artiste Plasticien - Peinture, sculpture lumineuse, photographie Serge CHAPUIS artiste plasticien parle de l'état chaotique du monde et de ses répercussions, Il pose la question de l'engagement... Action ou résignation, à chacun ses décisions « Y a-t-il une place entre bourreaux et victimes ? » Nous connaissons notre place dans ce monde, nous savons d’où nous venons, qui nous sommes et où nous allons, mais il pose la question de quel monde venons nous ? Dans quel monde sommes nous ? Vers quel monde allons nous ? » Serge Chapuis est un artiste plasticien spécialisé dans la peinture, sculpture lumineuse et photo. Les sculptures de Serge Chapuis sont innovantes, remarquables de poésie. La peinture de Serge Chapuis emmène le visiteur dans un monde où tout est reliè, ou la cause provoque l'effet et réveille les consciences. La photographie de Serge Chapuis témoigne de l'obscurantisme, quand l'ombre et la Lumière s'opposent et se déchirent.
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Centre Lotus de méditation pleine conscience Le Centre Lotus offre des cours, conférences et ateliers de formation pour les personnes intéressées à intégrer la méditation pleine conscience dans leur vie.
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Automates, machines,sculptures mécaniques, effets spéciaux de Dominique Corbin Réalisation d'' effets spéciaux, sculptures animées, décors, automates
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La fabrication française – Tout sur le "Made in France" A l’heure de la mondialisation, le « Made in France » est un critère de plus en plus présent dans les choix des consommateurs notamment lors d’achats alimentaires. En effet, cet acte « patriotique » reflète le soutien à l’économie nationale et est perçu comme un gage de qualité aux yeux du consommateur. Cette solidarité patriotique avait été un…
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BFOmedia - Accueil Bellefeuille Production s''est donné comme mission d’assurer une production qui rejoigne et touche un large public, tout en préservant la grande distinction de ses créateurs, et de répondre aux besoins sans cesse grandissants des diffuseurs, en offrant un contenu spécialisé à dimension informative et divertissante.
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Vers une vie sereine | En finir avec l'angoisse, l'anxiété et la dépression Cet article vous donne une méthode simple et très efficace pour moins penser et être plus serein et confiant dans la vie de tous les jours : découvrez l'ancrage
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Sauvons le climat : L''incidence des gaz à effet de serre sur le changement climatique - L'' éco-cohérence énergétique avec les énergies renouvelables, l''électricité nucléaire et l''efficacité énergétique - Accueil Actuellement association loi de 1901, Sauvons le Climat est une organisation observatrice dans le processus UNFCCC, admise par la Conférence of the Parties (COP) le 19 janvier 2016.
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Hoang-Quang Dao Donner une énergie plus positive : vouloir proposer, partager, créer du lien… mon blog. Ce blog s'inscrit dans le phénomène des blogs ayant pour but de présenter et de partager des connaissances et un peu de savoir accessoirement. C'est en effet un outil idéal pour diffuser, partager et échanger avec mes lecteurs. Il ya de…
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Objectware L'-ADN d'-Objectware se trouve dans des -valeurs humaines fortes, en effet l'humain est au coeur de nos préoccupations: -best workplace.
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tpstreaming | Just another WordPress.com site Le streaming est une méthode actuellement trés utilisée sur le web, en effet il permet de visualiser du contenu pendant que vous le téléchargez ce qui économise donc du temps et de la mémoire sur la machine client. Ce site web a été crée pour expliquer comment ce système fonctionne, ses avantages et inconvénients ainsi  que…
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Nicolas Bourgoin - Nicolas Bourgoin, né à Paris, est démographe, docteur de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et enseignant-chercheur. Il est l’auteur de quatre ouvrages scientifiques : "La révolution sécuritaire (1976-2012)" aux Éditions Champ Social (2013), "La République contre les libertés. Le virage autoritaire de la gauche libérale" (Paris, L'Harmattan, 2015), "Le suicide en prison" (Paris, L’Harmattan, 1994) et "Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social" (Paris, L’Harmattan, 2008). "Les Quatre cavaliers. 1. Apocalypse orange" (Gunten, 2016), premier volet d'une trilogie, est son premier roman. Nicolas Bourgoin, né à Paris, est démographe, docteur de l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et enseignant-chercheur. Il est l’auteur de quatre ouvrages scientifiques : "La révolution sécuritaire (1976-2012)" aux Éditions Champ Social (2013), "La République contre les libertés. Le virage autoritaire de la gauche libérale" (Paris, L'Harmattan, 2015), "Le suicide en prison" (Paris, L’Harmattan, 1994) et "Les chiffres du crime. Statistiques criminelles et contrôle social" (Paris, L’Harmattan, 2008). "Les Quatre cavaliers. 1. Apocalypse orange" (Gunten, 2016), premier volet d'une trilogie, est son premier roman.
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Prestation audiovisuel SC dans la Région Rhone alpes : réalisation, formation, duplication et numérisation. Découvrez le concept zapping show dans l''ain SC vous propose comme prestation audiovisuel soit de la réalisation (clip, cd, mastering, concert, zapping show, spectacle, danse, soirée, fiesta ou site internet), de la formation (effet speciaux, photoshop, blender, joomla), de la duplication (CD ou DVD) ou de la numérisation (vhs, dv ou vinyl). Dans la région rhône alpes, plus précisement à Bourg-en-bresse dans l''ain, sylvain chagnard peut vous façonner une animation sur mesure avec des parodies tv et avec des jeux télévisé sur scène. Solution idéal pour des anniversaire de mariage ou enterrement de vie de célibataire.
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Saga Alien Galaxie | News - Alien : Isolation (2014) - Paradise (2015) Tout sur la SAGA Alien - Actus du Film Prometheus 2 : Paradise ! Encyclopedie, Photos, Videos, Theories, Boutique, Forum, Communaute de Fans Francophone.
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Magasin de musique à Montpellier - Azema Musique Instruments neuf et d'occasion - Guitares Basses Pianos Ukulélés Sonorisation Pédales d'effet Home-studio Atelier de lutherie
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Comparaison De La Taille De L''écran Du Projecteur - exmoordistillery.com La taille de l’écran semble être un élément crucial et délicat à déterminer. Car il faut vérifier que la taille soit compatible avec votre projecteur et le nombre de spectateurs. En effet plus l’écran est grand, plus on peut être nombreux à regarder. Mais il faut également augmenter la distance entre l’écran et.
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Accueil | Logiciels de calculs géotechniques gratuits en ligne | Dimensionnement de semelles, de pieux, de micropieux, de mur de soutènement, déplacements et efforts dans un pieu sous sollicitations horizontales et moments, calcul d''armatures, etc... Logiciels géotechniques gratuits utilisables en ligne : dimensionnement de semelles, pieux, micropieux, inclusions rigides, mur de soutènement...,selon les Normes en vigueur (NF P 94261, NF P 94262, NF P 94281...). Lelabgéolpack contient également de nombreux petits modules de calculs géotechniques utiles aux géotechniciens : effet poireau, vérifications de Renard, de Boulance, UPL, estimation de débits selon Davidenkoff, vérifications structuelles de profilés acier selon l''EC3, calculs d''armatures des pieux B.A.,...
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Ballons_des_Radioamateurs_et_Site_Meteo_Physique Ressources_Ballon_du_BRAF
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D'où viennent les moucherons et comment s'en débarrasser - Anti Moucheron Le moucheron est un insecte volant de petite taille qui fait partie des diptères. Cet insecte mesure en effet que quelques millimètres et il en existe plusieurs sortes.
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Réseaux: filaire ou Wifi ? - Toutes les nouvelles technologies ont bouleversé notre manière de vivre depuis de nombreuses années. Dans ce blog, nous nous intéressons à deux de ces technologies le réseau WIFI ainsi que le réseau filaire. En effet, chaque type de réseau a ses avantages et ses inconvénients. Tout en les comparant nous tenterons d''éclairer les internautes sur des questions modernes. Dans quelles mesures faut-il préférer un réseau Wifi à un réseau filaire et inversement ? Toutes les nouvelles technologies ont bouleversé; notre maniè;re de vivre depuis de nombreuses anné;es. Dans ce blog, nous nous inté;ressons à; deux de ces technologies le ré;seau WIFI ainsi que le ré;seau filaire. En effet, chaque type de ré;seau a ses avantages et ses inconvé;nients. Tout en les comparant nous tenterons d'é;clairer les internautes sur des questions modernes. Dans quelles mesures faut-il pré;fé;rer un ré;seau Wifi à; un ré;seau filaire et inversement ?
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Serres Dômes, serre polycarbonate, serre bois: Serres domes, pour jardiner été comme hiver Découvrez les serres domes pour jardiner été comme hiver. Serre-Dome vous propose différents modèles de serres, des serres en polycarbonate pour créer votre propre écosystème nature.
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Hôtel-Restaurant de La Petite Gilberte à Courgenay Bienvenue sur le site internet de la société Hôtel de la Petite Gilberte située à Courgenay.
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Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux - Home Website of Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux - Welcome to the website of the club Fédération Luxembourgeoise des Arts Martiaux - find the latest news, galleries, calendar and much more.
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BLOG des Avocats, Médécins et Notaires Gay-friendly | Les professionnels gay-friendly vous informent Pour bien finir l'année 2019, la Cour de Cassation nous a offert une évolution historique de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui (GPA) La définition de la gestation pour autrui La GPA (Gestation pour Autrui), vulgairement appelée « convention de mère porteuse » consiste à porter un enfant pour un autre couple. La mère porteuse abandonne tout droit sur l'enfant au profit des « parents d'intention » et ce en application du droit applicable sur le territoire de la future naissance de l'enfant. Cette pratique toujours formellement interdite en France tant par le Code civil que par le Code pénal connaît néanmoins un succès certain auprès des couples français qui ne peuvent avoir d'enfants naturellement. La problématique Au moment de la naissance de l'enfant, les parents se voient le plus souvent délivrer par le pays de naissance un acte de naissance les indiquant directement en tant que parents. Parfois, il peut arriver aussi que la mère porteuse figure sur cet acte de naissance ou encore que le lien avec l'enfant soit officialisé dans un jugement. Pour rappel, un enfant est français automatiquement dès lors qu'au moins un de ses parents est de nationalité française. Quand un enfant français nait à l'étranger, ses parents demandent généralement la transcription de cet acte de naissance étranger sur les registres d'état civil français afin d'avoir ensuite un acte de naissance français, permettant par voie de conséquence d'obtenir un passeport, une carte d'identité... Le dossier est déposé au Consulat et il est ensuite envoyé au service central d'état civil de Nantes. La transcription est une simple formalité administrative en principe non obligatoire qui consiste simplement à recopier les termes d'un acte sur un autre. En principe toujours, pour obtenir un passeport, il suffit de démontrer sa nationalité française au moyen éventuellement d'un certificat de nationalité française pouvant lui-même être obtenu sur la base de l'acte de naissance étranger. Mais dans la pratique, les choses ne sont pas aussi simples. les administrations sollicitent cette transcription et c'est à l'occasion de celle-ci que le Parquet de Nantes puis les juridictions vont devoir se prononcer : si on accorde la transcription, on fait fi des interdictions existantes. Si on ne l'accorde pas, l'enfant devra vivre au mieux avec des papiers étrangers, au pire rester sur le territoire sur lequel il est né alors qu'il n'a aucun parent sur ce territoire. En effet, si certains États accordent la nationalité de leur pays aux enfants nés par GPA sur leur territoire, d'autres ne l'accordent pas. L'enfant se retrouve donc sans papiers. Il peut aussi se retrouver avec des papiers qui ne lui permettent pas de rentrer sans visa sur le territoire français. L'évolution de la jurisprudence entre 1991 et 2019 Tandis que le phénomène était encore marginal, la Cour de cassation a tranché une première fois par un arrêt d'Assemblée plénière du 31 mai 1991 (90-20.105). Dans cet arrêt, la Cour rappelle le principe d'indisponibilité de l'état des personnes et du corps humain. Elle rappelle encore le principe d'ordre public « mater semper certa est » selon lequel la mère est celle qui a accouché. Au regard de ces principes, elle décide de valider partiellement la transcription de l'acte de naissance de l'enfant pour le père seulement à la condition qu'il y ait un lien biologique avec l'enfant. Cette jurisprudence est restée intacte pendant quasiment deux décennies avant un premier revirement de jurisprudence. Deux arrêts marquants peuvent être notés : 1ère Civ., 6 avril 2011, pourvoi n° 10-19.053 et 1ère Civ., 13 septembre 2013, pourvoi n° 12-30.138. Dans ces décisions très sévères, la Cour fait une première application de l'adage « fraus omnia corrumpit » en matière de procréation pour autrui et refuse toute transcription de l'acte de naissance étranger en argumentant que les parents ont cherché délibérément à échapper à la loi française en allant conclure une convention de gestation pour autrui à l'étranger. Cette jurisprudence vient totalement à l'encontre de l'intérêt des enfants qui ne peuvent jouir de leur nationalité française. Plus qu'un document c'est toute leur filiation qui est reniée par l'État français. C'est cette sévérité qui a conduit à la condamnation de la France par la Cour européenne des droits de l'Homme en juin 2014 (CEDH, 5ème sect., 26 juin 2014, Mennesson c. France, n°65192/11). La Cour européenne n'a jamais dit que l'interdiction de la gestation pour autrui était contraire à la Convention européenne des droits de l'Homme mais elle a considéré que le refus de transcription était contraire à l'article 8 garantissant le respect à la vie privée et familiale des enfants. En suite de cela, la France a dû réagir. Du côté réglementaire, on aura une simple « circulaire Taubira » en janvier 2013 qui dit que tous les enfants issus de gestation pour autrui doivent recevoir la nationalité française, mais cette circulaire ne dit pas comment. Le législateur n'interviendra jamais pour modifier le Code civil ou le Code pénal. C'est donc au pouvoir judiciaire de réagir. La Cour de cassation est ainsi revenue en arrière et a adopté la position suivante, notamment dans les arrêts du 5 juillet 2017, pourvois 16-16901 et 16-50025 : la transcription devait être opérée pour le père d'intention dès que le lien biologique existe. Pour la mère d'intention ou pour le second papa, la Cour de cassation exigeait de recourir à l'adoption de l'enfant du conjoint. Pour soutenir cette position, la Cour invoquait notamment l'article 47 du Code civil qui dispose que « tout acte de l'état civil des Français et des étrangers fait en pays étranger et rédigé dans les formes usitées dans ce pays fait foi, sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié ou que les faits qui y sont déclarés ne correspondent pas à la réalité. » La mère d'intention n'ayant pas accouché, elle ne peut être la mère et les faits décrits dans l'acte étranger ne correspondent donc pas à la réalité. Cette interprétation de l'article 47 était extrêmement contestable comme on le verra ci-après. Cette solution garantit l'établissement de la filiation pour les deux parents mais s'agissait-il d'établir la filiation ou simplement de reconnaître ce qui a été créé à l'étranger ? Cette solution amenait plusieurs critiques : d'une part le lien biologique avec le papa n'était pas vérifié alors pourquoi garder une telle exigence ? Quant au second parent, il se voyait contraint d'épouser le père biologique qui devait ensuite consentir à l'adoption de l'enfant. Plus généralement ce second parent devait adopter son propre enfant, ce qui n'a pas réellement de sens. En cas de séparation des parents d'intention avant l'achèvement du long parcours judiciaire, le second parent prenait le risque de se voir relayer au rang de tiers et perdre ainsi tout droit sur son enfant. Si jusqu'en octobre 2019, cette solution n'a pas été modifiée par la Cour de cassation, une résistance libérale s'est faite ressentir à Nantes ces deux dernières années. On peut recenser une petite série de décisions de 2017 et de 2018 surtout qui ont fait du bruit car elles accordent des transcriptions complètes des actes de naissance. L'arrêt du 4 octobre 2019 et les trois arrêts du 18 décembre 2019 Après la condamnation de la France en 2014 dans les dossiers MENNESSON et LABASSÉE, la Cour de cassation a dû réexaminer ces dossiers. Très prudente, la Cour de cassation a décidé de solliciter la Cour européenne des droits de l'Homme dans une demande d'avis consultatif du 5 octobre 2018 avec plusieurs questions posées :  Le refus de transcrire l'acte étranger en ce qu'il désigne comme étant la mère légale la mère d'intention/ le second papa est-il contraire à l'article 8 (respect de la vie privée et familiale de l'enfant) ?  Faut-il opérer une distinction entre la mère d'intention/ le second papa avec lien biologique ou sans lien biologique ?  Le passage par l'adoption de l'enfant permet-il de répondre aux exigences de l'article 8 ? Le 10 avril 2019, la Cour européenne des droits de l'Homme rend son avis : le droit interne doit offrir une possibilité de reconnaissance du lien de filiation entre l'enfant et les deux parents d'intention. Mais les États sont libres dans la manière d'y parvenir. L'adoption par le second parent n'a donc pas été exclue. Le 4 octobre 2019, la Cour de cassation a réexaminé l'affaire Mennesson dans un arrêt d'Assemblée plénière (10-19.053) et va plus loin. La transcription complète est ici validée à titre exceptionnel : les enfants étant majeurs, en raison de la durée de la procédure, passer par l'adoption aurait constitué une atteinte manifestement excessive au droit à la vie privée des enfants (article 8) et une entorse à l'article 6 de la Convention. En raison de leur majorité, seule l'adoption simple aurait en outre été possible de sorte que l'égalité successorale notamment (héritage des grands-parents) aurait été mise à mal. La Cour rappelle enfin que les actes ont été légalement établis en Californie. S'il s'agit d'une petite révolution, la Cour de cassation reste prudente et précise que la transcription complète demeure exceptionnelle. Il faut toujours en principe passer par l'adoption de l'enfant du conjoint. Mais bien évidemment la Cour a ici ouvert une brèche. Dans quatre arrêts, la Cour d'appel de Rennes valide ou ordonne une transcription complète des actes de naissance : CA Rennes, 18 nov. 2019, n°18/04404 ; CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01155 ; CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01497 et CA Rennes, 25 nov. 2019, n°18/01936. Dans ces arrêts, la Cour d'appel utilise l'atteinte disproportionnée aux droits des parties pour accorder une transcription complète alors même que les enfants sont bien plus jeunes que dans l'affaire Mennesson et les procédures bien plus courtes. L'hypocrisie et les solutions bancales tant juridiquement que dans la pratique semblent définitivement finies lorsqu'on lit les trois décisions du 18 décembre 2019 de la Cour de cassation. Ces décisions marquent un tournant historique en la matière. Deux arrêts (numéros 18-12327 et 18-11815) concernent des gestations pour autrui diligentées aux États-Unis par des couples d'hommes, un couple franco-belge non marié et un couple français marié. Le troisième arrêt (18- 14751) admet sur le même raisonnement la transcription complète d'un acte de naissance d'un enfant par PMA diligentée au Royaume-Uni par un couple de femmes non mariées. On remarque en premier que la Cour conduit le même raisonnement pour les gestations pour autrui et pour les situations de procréations médicalement assistées non autorisées sur le sol français et cela est très logique : il s'agit de transcrire ou non sur les registres d'état civil français un acte de naissance étranger d'un enfant issu d'un couple dont au moins une personne est de nationalité française et ayant eu recours à un mode de filiation non admis sur le territoire français. Dans ces trois arrêts, la Cour de cassation vient presque s'excuser de sa précédente jurisprudence du 5 juillet 2017 indiquant que la transcription partielle au visa de l'article 47 consistait à combler un vide juridique et à trouver un compromis entre l'ordre public prohibant la gestation pour autrui et l'intérêt de l'enfant. Elle rappelle ensuite sa jurisprudence du 4 octobre 2019 et indique que le raisonnement doit être le même avec un second parent d'intention, homme ou femme. Elle précise qu'il est temps de faire évoluer la jurisprudence et d'unifier les situations. Aussi, le raisonnement sera le même pour ces trois couples. La Cour de cassation replace enfin le débat à sa place en indiquant que nous sommes dans un contentieux relatif à la transcription d'un acte de naissance et non pas dans une action relative à la filiation, ce qui pourrait ré-ouvrir une brèche à certains procureurs récalcitrants puisqu'il conviendrait alors d'attaquer non pas sous l'angle de la transcription de l'acte mais sous l'angle de la filiation soumise à l'article 311-14 du Code civil, mais là encore la finalité pratique n'aurait aucun sens puisqu'elle priverait un enfant des seuls parents qu'il connait. La Cour de cassation replace ensuite l'article 47 du Code civil là où il doit être : il s'agit uniquement d'apprécier un mode de preuve de la filiation établie à l'étranger. Il s'agit d'apprécier avec l'article 47 une régularité purement formelle selon le droit local. Si pour la Californie ou le Nevada, le second papa d'intention est reconnu comme parent selon leurs législations, alors l'acte est régulier et doit faire foi. Une fois l'acte déclaré régulier, la Cour aurait toujours pu invoquer l'ordre public ou la fraude car il est évident qu'un couple franco- français qui va aux États-Unis pour conclure une convention de gestation pour autrui cherche bien à échapper à la loi française qui ne permet pas un tel mode de conception. Mais la Cour de cassation indique que désormais le recours à la GPA ne fait plus à lui seul obstacle à la transcription au visa de l'article 3 de la Convention de New- York et de l'article 8 de la CEDH. Doit-on comprendre que l'interdiction de la gestation pour autrui est relayée au seul ordre public interne ? Cela est fort probable. Pour la première foi et cela figure davantage clairement dans le communiqué fait par la Cour de cassation, on fait une application convenable du droit international privé. Aussi, il appartiendra tout de même aux époux d'invoquer la loi étrangère et de démontrer selon cette loi que l'acte de naissance est régulier. Nous allons donc enfin devoir appliquer la loi étrangère dans ces dossiers de gestation pour autrui : « elle (la Cour) considère en effet qu'en présence d'une demande de transcription, ni la circonstance que l'enfant soit né à l'issue d'une GPA ni la circonstance que l'acte désigne le père biologique de l'enfant et un deuxième homme comme père ou parent ne constituent des obstacles à la transcription, à condition toutefois que l'acte étranger soit régulier, exempt de fraude et conforme au droit de l'État dans lequel il a été́ établi » (communiqué Mercredi 18 décembre 2019, Arrêt n°1111 et Arrêt n°1112). Le territoire étranger a admis selon son propre droit la filiation de l'enfant et l'acte de naissance établi à l'étranger vient donner forme à cette filiation légalement établie à l'étranger, filiation qui peut se prouver par d'autres moyens. Or, l'arrêt Bulkley de 1860 non remis en cause précise qu'en matière de statut personnel il y a une reconnaissance automatique. Pour prouver la filiation établie à l'étranger, l'article 47 nous précise que l'acte établi à l'étranger selon les formes du pays fait foi sauf s'il est irrégulier, falsifié ou si les faits déclarés ne correspondent à la réalité. Typiquement cet article peut servir à contrer une personne voulant se prévaloir d'un faux ou d'un acte dressé par complaisance ou sur les bases de fausses déclarations : on pense ainsi aux reconnaissances d'enfants par des hommes qui ne sont pas réellement les pères afin d'obtenir un visa ou tout autre avantage. Mais à l'inverse un acte bourré d'erreurs matérielles comme des fautes de frappe ne saurait faire obstacle à lui-seul à la reconnaissance d'une filiation légalement établie à l'étranger. Il conviendra alors aux personnes concernées d'apporter d'autres moyens de preuve. Fallait-il se situer sur le terrain de la reconnaissance et donc appliquer les conditions de l'exequatur ? Cela paraissait plus cohérent à premier abord. Mais pouvait-on considérer que la transcription d'un acte de naissance est un acte d'exécution sur le territoire français ? Pas vraiment puisqu'il s'agit de recopier l'acte étranger et que cette transcription n'est théoriquement pas obligatoire. Admettons que nous appliquions les critères de l'arrêt Cornelissen, si tant est qu'un acte d'état civil puisse recevoir un exequatur en France. On devrait donc vérifier la compétence de l'officier d'état civil étranger, l'ordre public procédural (admettons toujours qu'on puisse étendre cela à un acte d'état civil et considérer que l'acte est régulier procéduralement si les deux parents notés dans l'acte ont bien été appelés à concourir à l'acte mais ici ce sont les actes français qui seraient entachés d'irrégularité car la mère qui accouche ne se déplace pas à la Mairie pour déclarer sa maternité) et de fond (ici l'adage mater semper certa est pourrait être encore invoqué). Admettons encore que l'acte soit déclaré non exécutoire sur le territoire français : contrairement à un jugement condamnant par exemple quelqu'un à régler une somme d'argent qui pourra être « remplacé » par un nouveau jugement français, l'acte de naissance étranger reconnu non exécutoire ne pourrait pas être remplacé par un établissement judiciaire de la filiation en France, seul moyen d'avoir un acte de naissance français. L'article 311-14 disposant que la loi applicable à la filiation est celle de la mère ou de la loi personnelle de l'enfant, on devrait ainsi appliquer la loi française de fond qui n'admet pas les gestations pour autrui. Et quand bien même on appliquerait une loi étrangère, que fait-on pendant la durée de la procédure ? Quid encore de l'application de l'ordre public qui ferait obstacle au droit étranger ? La France n'a pas davantage autorité pour agir et faire modifier la filiation établie à l'étranger... Les parents ne peuvent pas nécessairement vivre dans le territoire sur lequel ils ont fait naître leur enfant et a-t-on une quelconque légitimité à les inviter à faire cela ? Que fait-on alors de l'enfant ? On tourne en rond et c'est certainement pour éviter ces situations ubuesques que la jurisprudence Bulkley a posé comme principe qu'un jugement étranger relatif à l'état des personnes doit être reconnu automatiquement. Dans tous les cas, la Cour de cassation semble faire aujourd'hui faire sauter tous les obstacles :  En statuant de façon identique pour des gestations pour autrui avec un couple gay marié d'une part, un couple gay non marié d'autre part et une procréation médicalement assistée diligentée par un couple de femmes non mariées, elle unifie sa jurisprudence sur les modes de conception non permis sur le territoire français ;  En indiquant que le seul recours à la gestation pour autrui ne peut faire obstacle à la transcription au regard des impératifs des articles 3 de la Convention de New-York et de l'article 8 de la Convention Européenne des droits de l'Homme, textes supérieurs au Code civil dans la hiérarchie des normes, elle relaye a minima l'interdiction du recours à la GPA à l'ordre public interne en l'excluant de l'ordre public international nécessairement plus étroit ;  Elle rappelle que le débat se situe non pas sur le terrain de la filiation mais uniquement sur la transcription d'un acte prouvant une filiation légalement établie à l'étranger ; EN résumé  Il conviendra donc aujourd'hui de s'attacher uniquement au respect du droit étranger. C'est sans aucun doute une avancée majeure et historique. Si l'extrait de naissance est régulièrement établi par le pays de naissance et si l'un des parents au moins est Français, ces arrêts de la Cour de Cassation font désormais obligation à notre pays de délivrer l'acte d'état civil correspondant, que les parents soient homos ou hétéros, mariés ou non et quel que soit le mode de procréation. Il n'est donc plus nécessaire que le parent d'intention épouse le parent biologique et adopte ensuite l'enfant, comme c'était le cas jusqu'ici. Maître Noémie HOUCHET-TRAN 37, rue d'Amsterdam 75008 Paris 01 84 16 02 93 nhtavocat@gmail.com www.nhtavocat.com Voir+
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